Conditions d'utilisation pour les producteurs

En date du 11 octobre 2016

 

Terroir en VR met à la disposition des exploitants du terroir, dont l’entreprise est située au Canada, une plateforme web leur permettant d’offrir des espaces de stationnement gratuits aux voyageurs en véhicules récréatifs abonnés au service.

 

Lorsque vous vous inscrivez à titre de Producteur du terroir ami du VR, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions spécifiques d’utilisation pour les producteurs des présentes (ci-après le « contrat »).

 

Le contrat est conclu entre Terroir en VR ayant son siège au 306-7400 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2R 2Y1; et VOUS qui procédez à votre inscription (ci-après le « Producteur », « vous » ou « votre ») dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription. Un courriel de confirmation comprenant un exemplaire des présentes conditions spécifiques d’utilisation pour les producteurs vous sera transmis à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription.

 

Le courriel de Terroir en VR est : direction@terroirenvr.ca

 

1.   OBJET DE L’ENTENTE

 

Le présent contrat vise à permettre au Producteur d’utiliser une plateforme de réservation sur le site internet www.terroirenvr.ca de Terroir en VR (ci-après la « Plateforme ») aux fins d’y afficher des offres d’espaces de stationnement permettant aux clients de Terroir en VR de stationner des véhicules récréatifs pour une nuit (maximum 24 heures) (ci-après « offre »). Ces espaces de stationnement sont offerts à titre gratuit aux clients de Terroir en VR et doivent être réservés à l’avance en utilisant la fonction de réservation intégrée à la Plateforme.

 

L’inscription de votre offre sur la Plateforme est gratuite. Afin d’afficher une offre sur la Plateforme, vous devez exploiter une entreprise de production, transformation ou vente de produits du terroir ou encore une entreprise qui offre des services d’activités touristiques régionales.

 

2.   VOTRE OFFRE

 

Vous vous engagez à offrir un minimum d’une (1) place de stationnement aux clients de Terroir en VR pour des périodes de 24 heures à la fois. Cette place de stationnement doit être adaptée à l’usage par des véhicules récréatifs motorisés, des caravanes rigides ou des caravanes à sellettes.  Vous vous engagez à ne pas offrir ces places de stationnement sur une plateforme (web, journaux, babillard, etc.) autre que celle de Terroir en VR.

 

Si le Producteur est contacté par un tiers voulant utiliser une telle place de stationnement, il doit l’informer de l’existence de la Plateforme et lui donner l’information nécessaire (adresse du site web et coordonnées de Terroir en VR) pour lui permettre de s’abonner.

 

Vous pouvez retirer la disponibilité d’un stationnement sur préavis de 30 jours. En cas de force majeure vous forçant à retirer votre offre dans un délai moindre, vous aviserez Terroir en VR à l’adresse direction@terroirenvr.ca afin qu’il tente de prendre les arrangements nécessaires avec ses clients. Autrement qu’en cas de force majeure, vous aurez l’obligation d’honorer vos engagements envers les clients de Terroir en VR.

 

Toute place de stationnement offerte doit être propre et sécuritaire pour les clients de Terroir en VR. Elle doit aussi être paisible et offrir une quiétude adéquate pour permettre aux clients de Terroir en VR d’y stationner. 

 

3.   VOS RENSEIGNEMENTS

 

En créant votre compte sur la Plateforme, vous attestez que les renseignements que vous avez fournis sont exacts. Vous garantissez également que vous possédez les droits nécessaires pour nous fournir tout contenu numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) à afficher sur notre Plateforme. Vous consentez de plus à ce que Terroir en VR utilise les photographies que vous soumettrez aux fins promotionnelles sur la Plateforme.

 

Les offres que vous faites ne devront en aucun cas contenir des photos ou des textes inappropriés (par exemple, de l’information à caractère discriminatoire, frauduleuse, diffamatoire, haineuse ou pouvant porter préjudice à autrui).

 

4.   CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE COMPTE

 

Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

5.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Terroir en VR n'est pas responsable des échanges commerciaux entre le Producteur et les clients de Terroir en VR, ainsi que des conséquences qui en découlent. Le Producteur est également le seul responsable des offres qu’il fait sur la Plateforme.

 

6.   ASSURANCES

 

Le Producteur doit maintenir en tout temps une couverture d’assurance adéquate en lien avec l’offre qu’il fait aux clients de Terroir en VR. Le Producteur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’en aviser ses assureurs.

 

7.   CONTRAT DE SERVICE DES CLIENTS

 

Par la présente, le Producteur accepte que sa relation avec Terroir en VR et les clients de celle-ci soit régie conformément aux Conditions spécifiques d’utilisation pour les voyageurs abonnés ainsi qu’aux annexes qui en font partie. Ces conditions font état du contrat de service avec les clients et sont intégrées par renvoi aux présentes, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

 

8.   RÉSILIATION

 

Chaque partie peut mettre fin à la présente entente sur préavis minimum de trente (30) jours à l’autre partie.

 

Toutefois, Terroir en VR se réserve le droit de mettre fin sans délai à la présente entente si des manquements important au présent contrat sont constatés ou lui sont rapportés par ses clients. Dans un tel cas, Terroir en VR peut communiquer avec ses clients pour les aviser du retrait du Producteur de la Plateforme.

  

EN PROCÉDANT À VOTRE INSCRIPTION POUR L’USAGE DE LA PLATEFORME, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION POUR LES PRODUCTEURS ET LES AVOIR ACCEPTÉES.